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Lancer le calculateurL'Index Égalité Professionnelle note sur 100 points les entreprises d'au moins 50 salariés à partir de 5 indicateurs, dont l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, qui pèse à lui seul 40 points. Le calcul et la publication sont obligatoires chaque année, au plus tard le 1er mars. En dessous de 75 points, des mesures de correction s'imposent ; en dessous de 85 points, des objectifs de progression doivent être publiés.
Sources : article L.1142-10, article L.1142-9-1 et article D.1142-6-1 du Code du travail.
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L'Index Égalité Professionnelle (Egapro) est un outil de mesure imposé par la loi du 5 septembre 2018. Il attribue une note sur 100 points aux entreprises d'au moins 50 salariés, à partir de 5 indicateurs mesurant les écarts de rémunération et de traitement entre les femmes et les hommes.
L'Index s'obtient en additionnant 5 indicateurs : écart de rémunération (40 points), écart de taux d'augmentation (20 points), écart de taux de promotion (15 points), augmentations au retour de congé maternité (15 points) et parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points). Le total donne une note sur 100.
En dessous de 75 points, l'entreprise doit négocier des mesures de correction (article L.1142-9 du Code du travail) et dispose d'un délai de trois ans pour se mettre en conformité, prolongeable d'un an au maximum (article L.1142-10). À l'issue de ce délai, l'autorité administrative peut appliquer une pénalité dont le montant, modulé, est plafonné à 1 % des rémunérations et gains versés l'année civile précédente au sens de l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale — et non de la masse salariale, confusion fréquente.
Oui. Atteindre 75 points évite la pénalité, mais tant que le résultat reste inférieur à 85 points l'employeur doit fixer et publier des objectifs de progression pour chaque indicateur n'ayant pas atteint la note maximale (article L.1142-9-1 et article D.1142-6-1). Ces objectifs sont publiés sur le site internet de l'entreprise, sur la même page que les résultats, et y restent accessibles jusqu'à l'obtention d'au moins 85 points.